Quand on s’installe, ne pas avoir à acheter ses meubles, c’est plutôt pratique. Et ça l’est encore plus lorsque l’on déménage ! De nombreux locataires optent ainsi pour la location d’un bien en location meublée. Mais comment ça marche une location en meublé ? Quels sont les meubles que doit comprendre le logement ? Quelles sont les règles pour rompre un bail meublé ? On vous explique tout ! 

Une location meublée : c’est quoi ? 

Un logement en meublé est un logement qui comprend un certain nombre de meubles et équipements fournis par le propriétaire à son locataire. Ce type de logement est souvent plébiscité par les jeunes actifs et les étudiants.

La liste des meubles est fixée par un décret. Le loyer est d'ailleurs souvent légèrement plus élevé qu’un logement loué vide. Une aubaine pour les investisseurs qui profitent d'une fiscalité plus avantageuse pour un bail en meublé qu'en vide. Mais tout dépend de la stratégie de l'investisseur. 

Location meublée : une liste de meubles encadrée 

La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi Alur), entrée en vigueur le 27 mars 2014, impose un ameublement minimal pour qu'une location soit qualifiée de meublée. Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixe la liste des meubles obligatoires pour louer en meublé. 

Quels sont les équipements d'une location meublée ?

L’appartement ou la maison que vous allez louer en meublé devra au minimum comporter : 

• Une literie avec une couette ou une couverture
• Des plaques de cuisson 
• Un four ou un four micro-onde 
• Un réfrigérateur
• Un congélateur ou un compartiment de congélation dans le réfrigérateur 
• De la vaisselle et des ustensiles de cuisine
• Une table et des chaises 
• Des étagères
• Des luminaires
• Un aspirateur, un balai ou une serpillière

Cette liste de meubles est valable pour les baux signés depuis le 1er septembre 2015. Bien entendu, tous les meubles doivent être fonctionnels, en bon état et ne pas présenter de danger pour l'occupant du logement.

Ajoutez des éléments de confort dans une location meublée

En fonction de la nature du bien et du standing de la location, le bailleur peut avoir intérêt à équiper le logement d'un certain nombre d'équipements de confort. Par exemple, un lave-vaisselle, un lave-linge, un four ou un téléviseur.

Ces équipements permettent souvent de trouver un locataire plus facilement et d'éviter de subir un changement trop fréquent des occupants. 

Pour les locations destinées aux touristes ou pour les salariés de passage (clientèle plus exigeante) ces équipements s'avèrent indispensables et peuvent vous permettre d'augmenter considérablement le montant exigé pour le loyer.

Quelles sont les spécificités du contrat de location pour une location meublée ?

Le contrat de location peut être un bail classique ou un bail mobilité lorsqu'il s'agit d'un bien meublée. La durée dépend donc du type de bail.

Quelle est la durée du bail pour une location meublée ? 

Dans le cas d’un bail classique : la location est d’un 1 minimum 9 mois si vous êtes étudiant. Peut-on le renouveler ? Oui il est possible de renouveler le bail. Si le bien est loué pour un an, le bail se renouvelle souvent automatiquement à son terme dans le cas d'un bail classique. Si le bien est loué pour 9 mois, il faudra signer un nouveau bail 

Dans le cas d’un bail mobilité pour une location meublée : la durée du bail est d’un mois minimum et de 10 mois maximum. Dans le cas d’un bail mobilité : la durée est de 1 mois à 10 mois non renouvelable. Mais il est possible de reconduire une fois ce bail au sein des 10 mois. Par exemple : un bail mobilité signé sur 4 mois peut être renouvelé 6 mois (total maxi 10 mois) 

Quel délai de préavis pour un meublé ? 

Pour un bail meublé, le préavis est d’un mois pour quitter son propriétaire. Le préavis commence le jour de la réception de la lettre de résiliation de bail en recommandé par le propriétaire ou le jour de sa remise en main propre contre récépissé. 

Quel est le montant du dépôt de garantie pour une location meublée ?

Le dépôt de garantie ne peut pas excéder 2 mois du loyer hors charges pour une location meublée. Le montant doit être indiqué dans le contrat de location. Le dépôt de garantie doit vous être restitué dans un délai maximum de 2 mois après l’état des lieux de sortie s’il y avait des réparations à effectuer. Si tout était nickel, le propriétaire peut vous le remettre le jour même ou dans un délai de 1 mois.

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