Un nouveau confinement a été annoncé et impose de nouvelles contraintes aux Français. Tour d'horizon de ce qui change ou pas en matière d'immobilier.

(BFM Immo) - Les Français font face à un nouveau confinement. Le président de la République a annoncé qu'il durerait au moins du 30 octobre au 1er décembre. Mais contrairement à la première fois, ce confinement est moins strict. De plus, les professionnels de l'immobilier sont mieux organisés. Les Français devraient donc pouvoir poursuivre certains de leurs projets immobiliers. Voici ce qui change ou pas en matière d'immobilier et les nouvelles règles qui s'appliquent. 

BTP : Les chantiers pourront se poursuivre 

Le BTP va continuer à travailler. Le président de la République Emmanuel Macron, lors de son allocution de mercredi, et le Premier ministre Jean Castex, devant l'Assemblée nationale, ont largement insisté sur ce point. Le bâtiment et les travaux publics "continueront de fonctionner", contrairement au premier confinement où les chantiers avaient été stoppés avant de reprendre progressivement.

Que se passe-t-il pour les Français qui cherchent à obtenir un crédit immobilier à temps?

Certains Français, en attente de leur crédit immobilier pour poursuivre leur projet, risquent parfois d'avoir du mal à boucler leur dossier dans les temps. Pour l'instant, les courtiers n'ont pas d'information sur l'éventuelle possibilité d'obtenir un délai supplémentaire. 

Sandrine Allonier, directrice de la communication du courtier VousFinancer nous précise tout de même : "Par rapport au premier confinement, les banques sont mieux organisées pour traverser cette période. La plupart des établissements ont déployé leurs logiciels de traitement des dossiers de prêts auprès de leurs salariés en télétravail, ce qui n'était pas le cas en mars... Donc les délais devraient moins s'allonger qu'en mars dernier". Autrement dit, les banques vont continuer de boucler des dossiers mais il est possible qu'elles prennent un peu de retard par rapport à la normale. 

Les Français peuvent déménager, sous certaines conditions

Il sera possible de déménager. "Les déménagements seront (...) autorisés, sur justificatif évidemment de l'entreprise de déménagement, pendant cette période de confinement", a ainsi précisé jeudi soir le Premier ministre Jean Castex, en réponse à une question d'une journaliste. Contacté par BFM Immo, le ministère du Logement nous indique par ailleurs que les documents justificatifs pour déménager pourront être "un acte de vente ou un nouveau bail".

Mais est-ce que les déménagements réalisés avec des amis (et non des professionnels) seront possibles? "La règle reste de limiter le plus possible les déplacements. Il n’existe pas de dérogation sur le cas 'je vais aider mes amis à déménager'", nous répond le ministère du Logement. Donc il existe trois cas de figure. Soit vous déménagez seul, soit avec des professionnels, soit avec ceux qui déménagent avec vous. "Vous pouvez déménager avec ceux qui déménagent avec vous ou avec un professionnel. Se faire aider par des amis n’est pas compatible avec les règles de protection du confinement. Cela fait circuler le virus et peut créer des contaminations. Donc - au moins sur les 2 premières semaines, pas de dérogation prévue pour ce cas de figure. Et c’est en plus incontrôlable pour les forces de l’ordre", justifie le ministère du Logement. 

Il sera possible d'aller chez le notaire

"Les guichets des services publics resteront ouverts", a indiqué le Premier ministre Emmanuel Macron. Et les notaires, qui sont en charge d'une mission de service public pour l'Etat? Ils pourront eux aussi continuer à fonctionner normalement ou presque.

Pour ce qui est des actes authentiques, la signature à distance, qui avait été autorisée temporairement, sera de nouveau être opérationnelle. Ce sera le mode par défaut de signature des actes. En revanche, si une signature à distance est impossible, il sera quand même autorisé de signer sur place dans l'office notarial. Par ailleurs, dans leur travail, les notaires doivent privilégier le plus possible le télétravail. 

Pas de visite de logement

Les agences immobilières, en tant que lieux recevant du public, seront fermées. Les agents immobiliers pourront continuer à travailler, notamment de chez eux. mais ils ne pourront pas faire visiter des logements aux Français. "Les visites des appartements avant location ou vente par les particuliers ne pourront pas avoir lieu, seules les visites virtuelles seront possibles", a précisé à BFM Immo le ministère du Logement.

Les agents immobiliers pourront, en revanche, continuer à négocier des ventes ou gérer des logements, tant que cela se fait à distance. Ils auront aussi le droit de visiter eux-mêmes des biens pour poursuivre leur activité professionnelle (par exemple pour prendre des photos du logement), mais sans acheteur ou locataire avec eux. 

Des AG à distance

Les assemblées générales devront se faire par visioconférence, comme cela avait été fait lors du premier confinement. Quant à savoir si les copropriétés qui ne réaliseront pas leur assemblée générale en dématérialisé pourront avoir un délai, la réponse reste pour le moment floue.

La ministre du Logement a, en effet, uniquement précisé: "Pour les AG de copropriété, des souplesses, du type de celles qui avaient été prises lors du confinement de printemps, seront prises pour assurer le bon fonctionnement des copropriétés, par ordonnance".

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