Le 2 octobre 2020 à 20h35, modifié le 3 octobre 2020 à 08h41

L'Assemblée nationale a entériné ce vendredi après-midi le principe d'une résiliation à tout moment du contrat d'assurance emprunteur. Cette possibilité, adoptée mi-septembre à l'Assemblée nationale en commission spéciale du projet de loi sur l'Accélération et la Simplification de l'Action Publique (ASAP), avait pourtant peu de chances d'aboutir face à l'opposition du gouvernement et à la levée de boucliers d'acteurs du secteur de la banque et de l'assurance.

Ceux-ci prônaient le maintien d'une résiliation annuelle, à la date anniversaire annuelle du contrat, plutôt qu'une résiliation à tout moment après préavis, comme cela se pratique dans l'assurance automobile, la multirisque habitation et bientôt en matière de complémentaire santé.

35 députés ont tenu tête au gouvernement

En séance, la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher est montée au créneau : « Les banques vont monter le coût de l'assurance, la perversité de ce dispositif (de résiliation à tout moment) pourrait être que les plus vulnérables paient plus », a-t-elle mis en garde. Trente-cinq députés de tous bords, dont plusieurs de la majorité présidentielle, ont malgré tout bravé l'opposition du gouvernement et voté en faveur du texte porté par la députée Agir de Seine-et-Marne Patricia Lemoine.

« C'est une belle victoire pour les consommateurs », a commenté à la sortie de la séance la députée. « Cela va permettre à de nombreux consommateurs de réaliser des économies sur leurs contrats et de retrouver du pouvoir d'achat en faisant jouer la libre concurrence. »

Un point de vue partagé par l'association de consommateurs UFC-Que choisir, à l'origine du texte : « On ne peut que se féliciter de ce vote malgré les embûches des banques pour rendre compliqué toute résiliation de ce type de contrat, se réjouit son président Alain Bazot. En termes de pouvoir d'achat, c'est un grand pas pour les consommateurs qui pourront mettre fin à la rente de situation des banques qui détiennent 87,5 % de ce marché qui pèse 6,5 milliards d'euros par an ».

« Une avancée gigantesque »

Pour les comparateurs comme Securimut ou Magnolia.fr, « c'est même une avancée gigantesque qui va permettre à 3 millions de Français de faire baisser le coût de leur crédit immobilier », souligne-t-on, sachant qu'« un emprunteur sur deux ne parvient pas à changer d'assurance de prêt du fait de la contrainte de la date d'anniversaire », difficile à respecter.

Reste que pour être définitif, le texte doit encore être adopté en commission mixte paritaire - mixant députés et sénateurs - le 19 octobre prochain. Ce qui fait dire à Alain Bazot qu'« une bataille est gagnée mais pas le combat pour un marché fluide réellement concurrentiel ».

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